La Commission européenne a procédé aujourd'hui à des inspections inopinées dans les locaux d'une importante société opérant dans le secteur des équipements de sécurité dans l'ensemble de l'Union européenne.
Ces inspections, menées en collaboration avec les autorités nationales de la concurrence des États membres concernés, se fondent sur des indications selon lesquelles l'entreprise inspectée pourrait recevoir des subventions étrangères susceptibles de fausser la dynamique du marché, comme le prévoit le Règlement sur les Subventions Etrangères.
Si la Commission trouve des preuves suffisantes de l'existence de subventions étrangères ayant un effet de distorsion, elle procédera à une enquête approfondie sur la question.
Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse de la Commission européenne (uniquement disponible en Anglais).