La Commission européenne a donné son feu vert à une initiative française de 4 milliards d'euros visant à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur manufacturier.
Cette mesure soutiendra les investissements dans deux domaines clés : l'électrification des processus industriels et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les entreprises du secteur manufacturier peuvent recevoir des subventions directes couvrant jusqu'à 30 % des coûts d'investissement. Pour être éligibles, les projets d'électrification doivent réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % et les projets d'efficacité énergétique doivent réduire la consommation d'énergie d'au moins 20 %.
La Commission a constaté que le régime français respecte les conditions du cadre temporaire pour les aides d'État à la crise et à la transition, notamment un plafond d'aide par bénéficiaire de 10 % du budget total (400 millions d'euros) et une date limite d'octroi de l'aide fixée au 31 décembre 2025. En outre, afin d'éviter des distorsions de concurrence indues, les bénéficiaires ne seront pas autorisés à augmenter leur capacité de production de plus de 2 % par rapport aux niveaux actuels.
Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse de la Commission.