La Cour des comptes européenne publie son rapport spécial « Les aides d'État en temps de crise »
Feu vert à l'exonération fiscale suédoise pour le biogaz non alimentaire et le bio-propane
Enquête formelle sur l'aide d'Etat présumée de la Belgique au secteur des jeux de hasard
Soutien aux coûts fixes non couverts pour les entreprises touchées par le COVID-19 en Allemagne : La Cour de justice confirme l'arrêt du Tribunal de l’Union de 2022
Aviation: L'avocat général Szpunar rend ses conclusions sur le soutien à Wizz Air à l'aéroport de Timisoara
Exonération de la redevance de réseau en Allemagne : la Cour de justice confirme les conclusions de la Commission et confirme l'arrêt du Tribunal de 2021
Stockage de l'électricité en Pologne :La Commission approuve un régime d'aides d'Etat de 1,2 milliard d'euros
Nouvel épisode de la saga « Micula » : le Tribunal se prononce sur les sentences arbitrales et les aides d'État
L'ESA ouvre une procédure formelle d'examen sur une aide d'État présumée en faveur de Bane NOR
Subventions étrangères : Approbation conditionnelle de la Commission dans le cadre du premier examen approfondi (phase 2) pour une opération de fusion et d'acquisition
Imposition des bénéfices : La Cour de justice réitère l'appréciation de la sélectivité dans un arrêt relatif aux SEC britanniques
Proposition pour le prochain collège des commissaires : Lettre de mission à la vice-présidente exécutive désignée pour une transition propre, juste et compétitive, Teresa Ribera (Espagne)
Nouvel épisode de la saga des « tax rulings » : la Cour de justice confirme la décision de la Commission ordonnant la récupération de 13 millions d’euros auprès d’Apple
Secteur de l'aviation : La Commission ordonne la récupération d'environ 14 millions d'euros d'aides d'État allemandes incompatibles auprès de l'aéroport de Francfort-Hahn et de Ryanair
Flašker: La Cour de justice confirme sa jurisprudence sur l'étendue de l'obligation de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen
Plainte concernant une aide supposée au PSG : la Cour de justice précise la notion de « partie intéressée »
La Commission demande un retour d'information sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État au secteur aérien
Semi-conducteurs : la Commission autorise une aide de 5 milliards d'euros pour la construction et l'exploitation d'une usine de production en Allemagne
La Commission autorise un régime d'aides d'État néerlandais de 998 millions d'euros destiné à soutenir la production d'hydrogène renouvelable
Production d'hydrogène renouvelable : la Commission approuve le soutien des Pays-Bas à une technologie innovante
Aide à la restructuration en faveur de Condor : la Commission ouvre une procédure formelle d'examen
RSE: la Commission publie des orientations
Production d'hydrogène renouvelable: la Commission autorise en Espagne un régime d'aides de 1,2 milliard d'euros
Régime d'aides d'Etat néerlandais destiné à soutenir la décarbonation des processus industriels approuvé
Feu vert pour le soutien à la production durable de biométhane en France
Lituanie : soutien à AB Achema pour décarboner les processus de production d'engrais
Norvège : Approbation du Fonds de financement de l'industrie verte
Pas d'aide octroyée à Farsund pour une société locale de promotion immobilière
Enquête formelle sur une aide d'Etat alléguée en faveur de la société norvégienne Vy Buss AS
La Commission ouvre une procédure formelle d'enquête sur une aide alléguée en faveur de NAJPI
Feu vert pour le soutien public italien au service de ferry Caremar
La Commission ouvre une enquête formelle sur l'aide octroyée pour recapitaliser Lufthansa dans le cadre du COVID
Captage et stockage du dioxyde de carbone biogénique : une aide d'Etat de 3 milliards d'euros en Suède approuvée
La Commission donne son feu vert au soutien du Danemark et de la Suède à SAS
Pas d'aide dans la participation de la Norvège à la restructuration du groupe SAS
Leasing Fiscal Espagnol: le Tribunal confirme l'arrêt précédent
Suède : Approbation d'un soutien à une aciérie verte
La Commission enquête sur les aides flamandes à la gestion foncière en raison d'éventuelles violations des règles en matière d'aides d'Etat
Transport : La Commission européenne lance une consultation publique sur de nouvelles règles pour le transport terrestre et multimodal
La Cour de justice confirme que Commission ne peut juger de la compatibilité avec le marché intérieur que des mesures constituant une aide d'Etat
Aide d’Etat et Transport : La Commission ouvre une enquête approfondie sur des mesures prises par l'Allemagne en faveur d’un transporteur local par autobus
Règlement sur les subventions étrangères : la Commission ouvre une enquête approfondie dans le cadre de l’entrée de e& au capital de PPF Telecom
La Commission estime qu'une aide hongroise destinée à la construction d'une nouvelle usine de pièces automobiles est une aide d'Etat incompatible
Confirmation de la décision de la Commission relative au fonds de soutien à la solvabilité des entreprises stratégiques espagnoles
Retrait de l’Union du Traité sur la Charte de l’Energie
STEP : La Commission modifie les lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour permettre un soutien accru aux projets relevant de la plate-forme "Technologies stratégiques pour l'Europe »
Aides d'Etat en faveur de l'hydrogène - La Commission approuve un grand projet dans le domaine de l'hydrogène pour promouvoir les objectifs du Pacte Vert
La Commission européenne approuve un programme tchèque de 3,2 milliards d'euros visant à stimuler la production d'électricité par cogénération à haut rendement
Le Conseil approuve le Règlement pour une industrie « zéro-net » pour stimuler la fabrication de technologies vertes en Europe
Décarbonisation : La Commission européenne approuve un régime français d’aide d’Etat de EUR 4 milliards visant à faire progresser la transition écologique dans le secteur manufacturier
L'UE Publie une Nouvelle Recommandation Visant à Améliorer la Conception des Enchères pour les énergies renouvelables
Dix arrêts sur les aides d'Etat dans la publication annuelle de la Cour intitulée « Sélection des grands arrêts »
Leasing fiscal espagnol : Le Tribunal rejette d'autres recours en annulation
REPowerEU : La Commission présente des orientations et des recommandations pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables avant l'anniversaire de REPowerEU
STEP : La Commission européenne publie une note d'orientation visant à faciliter la mise en œuvre de la plate-forme « Technologies stratégiques pour l'Europe »
Récupération : L'arrêt du Tribunal sur le régime espagnol de « leasing fiscal » apporte des éclaircissements
Énergies renouvelables : La Commission donne son feu vert à un régime d'aides d'Etat belge visant à stimuler les énergies renouvelables en Wallonie
Terminal GNL en Croatie : La Commission approuve une aide d'Etat de 25 millions d'euros
ETCT : La Commission européenne adopte une prolongation de l’ETCT pour mieux soutenir les secteurs de l'agriculture et de la pêche
Énergie nucléaire : La Commission européenne approuve une mesure française de 300 millions d'euros pour soutenir la recherche sur les petits réacteurs nucléaires modulaires
Règlement sur les Subventions Etrangères : La Commission procède à des inspections inopinées dans le secteur des équipements de sécurité
Le Tribunal confirme la décision de la Commission dans un litige fiscal
ETCT : la Commission propose une prolongation limitée pour soutenir le secteur agricole
Tableau de bord des aides d'État : Réponse de l'UE aux crises et résilience économique
Agriculture : La Commission estime que les aides tchèques à l'investissement dans le secteur agricole sont contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat
Règlement sur les subventions étrangères : La Commission ouvre des enquêtes relatives à la procédure roumaine de passation de marchés publics
L'Autorité de surveillance de l’AELE ouvre une enquête formelle sur des projets d'exonération de taxes environnementales en Norvège
La Commission approuve un régime français de 900 millions d'euros destiné à stimuler les investissements dans la biomasse et l'hydrogène renouvelable
Règlement sur les subventions étrangères : La Commission clôt sa première enquête à la suite du retrait d'une entreprise chinoise
La Cour de justice de l'AELE annule une décision négative relative à une aide d'État pour l'entretien de l'infrastructure d'éclairage public en Norvège
L'Autorité de surveillance de l'AELE ouvre une enquête formelle sur une éventuelle violation des règles en matière d'aides d'État en faveur de l'industrie norvégienne du bois
Régime espagnol de leasing fiscal : Le Tribunal rejette le recours en annulation
Liaison fixe rail-route du détroit de Fehmarn: le Tribunal rejette les recours en annulation
La Commission approuve une aide à ArcelorMittal de EUR 1,3 milliard pour la décarbonisation dans le cadre du FRR allemand
La Commission ouvre une enquête approfondie sur les aides d'État accordées aux compagnies de transport maritime Corsica Linea et La Méridionale
Aides d'État et arbitrage : La Cour de justice apporte de clarifications sur l'application des règles en matière d'aides d'État aux sentences arbitrales
La Commission ouvre une première enquête approfondie au titre du Règlement relatif aux subventions étrangères
Régime espagnol de leasing fiscal: le Tribunal réaffirme le principe d'effectivité des règles relatives aux aides d'État en matière de récupération
Le Tribunal annule la décision concernant l'aide des Pays-Bas à KLM pendant le COVID
La Commission donne son feu vert à l'aide italienne en faveur de l'hydrogène renouvelable dans les processus industriels
La Commission enquête sur les exonérations fiscales en faveur du biogaz et du bio-propane en Suède
La Commission publie un guide sur la manière d'évaluer l'existence d'une aide en faveur de mesures de financement des risques
Augmentation des plafonds d'aide de minimis
La Commission autorise une aide d'État de 2,6 milliards d'euros pour la fermeture anticipée d'une centrale électrique allemande alimentée au lignite
La Cour de justice juge que la décision de la Commission relative aux rulings fiscaux concernant ENGIE enfreint les règles de l'UE en matière d'aides d'État
La Commission prolonge ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté
La Commission modifie le cadre temporaire de crise et de transition pour les aides d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission européenne : Le régime belge d'imposition des bénéfices excédentaires enfreint les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat
Le Tribunal annule la décision de la Commission relative au régime fiscal espagnol concernant la déduction des acquisitions indirectes de participations dans des sociétés étrangères
La Commission prolonge la période transitoire prévue par les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports régionaux et aux compagnies aériennes
La Commission adopte des règles d'application du règlement sur les subventions étrangères
Publication de la communication sur le retrait du Royaume-Uni et les règles de l'UE dans le domaine des aides d'État
La Commission publie des questions-réponses sur le règlement relatif aux subventions étrangères
Encadrement temporaire de crise et de transition : Nouvel Encadrement afin de soutenir la transition vers une économie à zéro émission nette
Règlement Général d’Exemption par Catégorie : Modification afin de faciliter et d’accélérer la transition écologique et numérique
Clayton & Segura a représenté l’Etat belge dans le renvoi de l’affaire des décisions fiscales anticipées relatives aux bénéfices excédentaires
Règlement relatif aux subventions étrangères : La Commission souhaite des avis sur la mise en œuvre
Régime espagnol de leasing fiscal : La Cour rend son arrêt
Proposition d’Encadrement Temporaire de Crise et de Transition : consultation des Etats membres
Questions préjudicielles portant sur de nombreuses questions relatives, entre autres, à la notion de ressources d’Etat, à l’effet sur les échanges et à l’intervention des juridictions nationales
Review of EU Case Law on State Aid – European State Aid Law Quarterly, Volume 22 (2023), Issue 3
Petra Flasker and the Notion of Doubts in the Context of Preliminary Investigations of Both New and Existing Measures - Annotation, European State Aid Law Quarterly, Volume 22 (2023), Issue 1
Financement des stades : attention aux aides (illégales) d’Etat !, ecofoot, Décembre 2022
How Sports Teams Can Avoid Significant Fines For Public Sector Funding For Stadium Development, LawInSport, Décembre 2022
Milestones in State Aid Case Law, 2nd edition, EStAL’s first 20 years in perspective, Lexxion
The Chips Act : The role of State aid rules in industrial policy and security of supply, EU Law Live, June 2022
The New Regional Aid Guidelines: First reactions, EU LawLive, April 2021
A Guide To How 'State Aid' Law Impacts European Sports Organisations, Lawinsport, March 2021
How 'State Aid' Rules Have Adapted For Covid-19 And What It Means For The Sports Sector, Lawinsport, March 2021
An Illustration of a Textbook Case or Rather of the Principle That the Devil Is in the Detail? · Cases T-607/17 Volotea, T-716/17 Germanwings and T-8/18 easyJet , EStAL 3/2020
EEA and EFTA States Covid – 19, EStAL 1/2020, 2/2020
Effect on trade of a state intervention: the firth criterion in the notion of state aid, ERA Forum Journal of the Academy of European Law Vol 21, Number 2, October 2020
State aid rules for environmental purposes: an effective instrument for implementing EU policy priorities? ERA Forum Journal of the Academy of European Law Vol 21, Number 4, January 2021
Brexit, the EEA and the EU State aid Rules, EStAL 1/2019
Third Party Rights and the State Aid Procedures Revisited by the European Courts: An Ever-Sounder State Aid Control, Journal of European Competition Law & Practice, April 2019
“Prior in Tempore, Potior in Jure” does not exclude state aid to users of infrastructure, Annotation to Case T-108/16 Naviera Armas in European State Aid Law Quarterly 2/2018
Recent Highlights From the EEA EFTA States in European State Aid Law Quarterly 1/2018
The principles for recovery: SMI or the importance of a meticulous assessment of state interventions by the granting authorities and the Commission, in Milestones in State Aid Case Law, EStAL's first 15 years in perspective, February 2018
Nerea: Eligibility as state aid beneficiary and the concept of undertaking in difficulty, in Journal of European Competition Law & Practice 2017
Brexit: a turmoil both for the EU and the EEA?, Creobis – Business Information and Seminars July 2016
Case T-319/12 and T-321/12 Ciudad de la Luz v Commission, Public investment in a cinema studio and state aid rules: the last showing, EStAL 1/2016
The notion of state aid resources: so near and yet so far, EStAL 2/2015
Case C-522/13 Ministerio de Defensa, Navantia SA v Concello de Ferrol - Not just another ruling on the definition of state aid in Article 107 TFEU but on enforcement of state aid law by national courts: how victory belongs to the most persevering, EStAL 1
State aid contributions on the concept of state aid, meop, de minimis; regional aid, restructuring aid in Schröter/Jakob/Klotz/Mederer [Hrsg.] Europäisches Wettbewerbsrecht, 2 Auflage, Nomos, 2014
The holy grail of establishing the market value of publicly owned properties; Annotation on the judgment of the EFTA Court of 22 July 2013 in Case E-9/12, EStAL 2/2014
Impact sur les PME de la nouvelle réglementation européenne, in Entreprendre, Brussels Enterprises Commerce and Industry 9/2013
State Aid Modernisation: another reform?, ERA Forum 1/2013
Is locus standi of competitors the "Alpe d'Huez" of the State Aid Procedures Tour?; Annotation on the Judgment of the General Court of 28 March 2012 in Case T-123/09 Ryanair v Commission, EStAL 1/2013
Aide d'Etat & Marchés publics – Après-midi du Droit public, Brussels – November 2023
The Irish Wind Farmers Workshop – Challenging the price cap, July 2023
State aid Training to the civil servants of Region Centre-Val de Loire (24 hours) – November 2022/ February 2023
Irish Wind Farmers Annual Conference – The energy sector, wind farms, Ireland and the EU, Kilkenny, Octobre 2022
EDATER, Le cadre juridique des aides d’Etat et les aides à finalité régionale, Septembre 2022
EStALI Autumn Conference, The role of State aid in a technologically sovereign Europe : to semiconductors and beyond, The European State Aid Law Institute, Bruxelles, Septembre 2022
Webinaire Vlamex Network, Nouvelles Lignes Directrices pour les aides environnementales : opportunités et défis, Mai 2022
Conférence annuelle en Droit européen de l’environnement 2022, Académie du Droit Européen (ERA), Règles européennes d’aides d’Etat pour le climat, la protection de l’environnement et l’énergie, Mars 2022
Conférence EFE Abilways, Fiscalité, rulings & aides d’Etat, Février 2022
Conférence annuelle en Droit des aides d’Etat 2021, Académie du Droit Européen (ERA), Aides d’Etat fiscales : état des lieux et questions d’actualité, Octobre 2021
Conférence annuelle en Droit des aides d’Etat, Informa, Bruxelles, Juillet 2021
Conférence annuelle en Droit des Aides d’Etat 2020, ERA Academy of European Law, La réponse Aides d’Etat à la pandémie de Covid-19 – Mesures récentes et futures, Nov 2020
Webinar de Droit européen 1/2020, ERA Academy of European Law, Droit européen de la concurrence en temps de Covid-19 : Impact de la crise globale, Application de la réglementation Aides d’Etat aux mesures octroyées par les Etats membres – Juillet 2020
Conférence annuelle de Droit européen de l’environnement 2020, ERA Academy of European Law, La réglementation européenne des aides d’Etat en matière d’environnement et d’énergie - Mars 2020
Chillin’ State Aid : Atelier – Cartographie du territoire: questions procédurales et institutionnelles - Juin 2019
Conférence sur les aides d’Etat concernant les projets environnement et énergie, Aides d’Etat pour les électro intensifs : le juste équilibre entre les objectifs environnementaux et le maintien de la concurrence – Mai 2019
Conférence sur les aides d’Etat concernant les projets environnement et énergie : Atelier sur les projets Energie et Environnement : aides d’Etat ou non ? Académie européenne de Droit fiscal, Berlin, Mai 2018
106e Conférence – Déjeuner Global Competition Law Center, “les changements récents en matière de procédure de contrôle aides d’Etat : une nouvelle ère pour les tiers ? » - Février 2019
Décembre 2018 – Aides d’Etat et Services d’Intérêt Economique Général – Avignon (France)
Octobre 2018 - Brexit, l’AELE et l’EU: les Aides d’Etat dans la tourmente? Le contrôle des aides d’Etat : la rencontre du Droit et de l’Economie -, Lexxion et Université Libre de Bruxelles (Belgique)
Août 2018 - Les Aides d’Etat de A à Z: les procédures en matière d’aides d’Etat, Lexxion, Como (Italie)
Avril 2018 – Les aides d’Etat pour les projets environnement et énergie - European Tax Academy, Berlin (Allemagne)
Septembre 2017 - Les challenges liés à l’application des règles relatives aux aides d’Etat au Haut Débit dans le cadre des Fonds Structurels et d’Investissement Européens (FSIE) – DG Regio & DG Concurrence Bruxelles (Belgique)
Septembre 2017 - Les Aides d’Etat de A à Z: Le financement des infrastructures et les aides d’Etat, Lexxion, Ghent (Belgique)
Août 2017 - Le Règlement Général d’Exemption par Catégorie et les aides à l’environnement - European Tax Academy, Berlin (Allemagne)
Octobre 2016 - Aides d’Etat et rulings fiscaux: quelles leçons tirer des dernières décisions de la Commission, IFE Benelux, Luxembourg (Luxembourg)
Septembre 2016 - Les règles relatives aux Aides d’Etat sont-elles remises en cause par les instruments internationaux? – Le contrôle des aides d’Etat : la rencontre du Droit et de l’Economie, VUB, Bruxelles (Belgique)
Août 2016 – Le Règlement Général d’Exemption par Catégorie en pratique - European Tax Academy, Berlin (Allemagne)
Juin 2016 - Les aides d'Etat dans le domaine de l'énergie: les défis - Les aides d'Etat dans la gestion des Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI) - DG Regio et DG Concurrence, Bruxelles (Belgique)
Mars 2016 - Nouvelles règles relatives aux aides d'Etat dans le champ de l'énergie et de l'environnement - Fonds UE dans le domaine de l'énergie 2016 - Financement des projets dans le secteur de l'énergie en Europe et ailleurs, European Tax Academy, Berli
Mars 2016 - Les aides d'Etat: rétrospective 2015 et perspectives - State Aid Forum, Oslo (Norvège)
Janvier 2016 - Application des règles relatives aux aides d'Etat dans le champ des FESI, Orléans (France)
Août 2015 - Calcul des coûts pour la compensation des SIEG - Aides d'Etat et SIEG dans les secteurs de la santé, services sociaux et infrastructures, European tax Academy, Berlin (Allemagne)
Août 2015 - Nouvelles règles aides d'Etat concernant les projets dans le secteur de l'énergie et de l'environnement - Fonds Européens pour l'Energie 2015, European Tax Academy, Berlin (Allemagne)
Juin 2015 - Aides d´État et SIEG, IFE Benelux, Bruxelles (Belgique)
Mai 2015 - Quelques affaires importantes dans le secteur de l'énergie, Energy Community Workshop on State Aid in the Energy Sector, Energy Community Secretariat, Vienne (Autriche)
Mars 2015 - Comment remplir les exigences en matière de marchés publics dans le paquet SIEG, Formation aides d'État et SIEG - Lexxion, Bruxelles (Belgique)
Février 2015 - La diversification des opérations immobilières et le respect de la règlementation en matière d’aides d’Etat, Rencontre des Sociétés de Logement de Service Public, Namur (Belgique)
Février 2015 - Mesures d´économie d'énergie, cas pratique, Aides d´Etat dans des projets environnementaux et de l'énergie, European Tax Academy, Berlin (Allemagne)
Juin 2014 - La modernisation des aides d'Etat: comment sécuriser vos pratiques dès le 1er juillet 2014?, IFE Benelux, Bruxelles (Belgique)
Mai 2014 - Le Règlement sur les Services d'Intérêt Economique Général; Aides d'état et fonds ESI pour la période 2014-2020, Ministère du développement et de la compétitivité, Présidence Grecque du Conseil Européen, Athènes (Grèce)
Novembre 2013 - Håndhevelsen av EØS-retten – ESA og EFTA-domstolens rolle / Application du droit de l'EEE - L'Autorité de Surveillance et la Cour de Justice, Bureau Européen de la Région de Oslo, Bruxelles (Belgique)
Novembre 2013 - Nouvelle politique européenne sur les aides régionales: l'impact pour les PME; Semaine européenne des PME, Bruxelles Entreprises Commerce et Industrie, Bruxelles (Belgique)
Septembre 2013 - Aides d’Etat ; ce que vous avez toujours voulu savoir – Conseils de praticiens; Faculté de Droit, Université d'Islande, Reykjavik (Islande)