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16 Juil 2024

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La Commission ouvre une procédure formelle d'enquête sur une aide alléguée en faveur de NAJPI 

En 2013, la Slovaquie avait accordé à NAJPI une aide régionale de 4,99 millions d'euros pour soutenir son investissement dans un site d'extraction de sable de verre dans la région slovaque de Trnavský kraj, Západné Slovensko.

Le 20 juillet 2017, la Commission a adopté une décision dans laquelle elle a conclu que la mesure d'aide slovaque remplissait les critères fixés par la Règlement général d'exemption par catégorie (ci-après le « RGEC »). Un concurrent a introduit un recours en annulation contre la Décision devant le Tribunal qui a constaté, dans un arrêt rendu le 9 septembre 2020 (Kerkosand), que les éléments de preuve fournis par le plaignant concernant les liens entre NAJPI et une autre société étaient susceptibles de susciter des doutes dans l'esprit de la Commission quant à la qualification de NAJPI de petite et moyenne entreprise (ci-après la « PME ») et a annulé la décision.

À la suite de cet arrêt, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'apprécier plus avant l'aide accordée à NAJPI et, en particulier, si, au moment de l'octroi de l'aide, NAJPI pouvait être qualifiée de PME et si les conditions prévues par le RGEC, en particulier en ce qui concerne les difficultés économiques, étaient remplies.

Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse