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16 Juil 2024

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La Commission ouvre une enquête formelle sur l'aide octroyée pour recapitaliser Lufthansa dans le cadre du COVID 

La Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si une mesure de recapitalisation de 6 milliards d'euros en faveur de Deutsche Lufthansa AG (« Lufthansa ») est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. La mesure avait été initialement approuvée le 25 juin 2020 sur la base de l'encadrement temporaire des aides d'Etat COVID, mais la décision a été annulée par le Tribunal dans l'affaire T-34/21 le 10 mai 2023.

L'aide, qui visait à rétablir la position du bilan et la liquidité de Lufthansa dans la situation exceptionnelle causée par la pandémie de COVID, consistait d'une composante en fonds propres de 306 millions d'euros et de deux composantes d'instruments hybrides, à savoir la participation tacite I de 4,7 milliards d'euros avec les caractéristiques d'un instrument de fonds propres non convertibles, et la participation tacite II de 1 milliard d'euros avec les caractéristiques d'un instrument de dette convertible.

Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse