La Commission européenne a approuvé un régime néerlandais de 750 millions d'euros visant à soutenir les investissements dans la décarbonation des processus de production industrielle afin de favoriser la transition vers une économie neutre en carbone. Le régime a été approuvé au titre du cadre temporaire de crise et de transition (CTCT) en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 et le 2 mai 2024.
Le système incitera les entreprises néerlandaises à réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre provenant des processus de production industrielle par rapport à aujourd'hui. L'aide prendra la forme de subventions directes qui seront attribuées à la suite d'un ou de plusieurs appels à propositions.
La mesure sera ouverte aux entreprises exploitant une installation industrielle aux Pays-Bas, pour des investissements permettant la substitution des combustibles fossiles grâce à l'électrification des processus industriels. Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent réduire d'ici 2030 leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre d'au moins 0,1 million de tonnes en dessous des seuils minimaux fixés par la taxe nationale sur le CO₂. Le système apportera une contribution significative à la stratégie néerlandaise visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie de 4 millions de tonnes d'ici 2030.
La Commission a constaté que le régime néerlandais était conforme aux conditions énoncées dans le CTCT. En particulier, l'aide i) n'excédera pas 200 millions d'euros par bénéficiaire ; et (ii) sera accordée au plus tard le 31 décembre 2025. En outre, l'aide sera subordonnée à des conditions garantissant des réductions réelles d'émissions.
Un communiqué de presse est disponible en ligne.