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16 Juil 2024

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Enquête formelle sur une aide d'Etat alléguée en faveur de la société norvégienne Vy Buss AS

L'Autorité de surveillance de l’AELE a ouvert la procédure formelle d'examen concernant une aide d'Etat alléguée accordée par les autorités norvégiennes par l'intermédiaire du groupe Vy à sa filiale à 100 % Vy Buss AS.

Le groupe Vy (Vygruppen As) appartient à l'Etat norvégien et exploite des services de transport ferroviaire de passagers en Norvège. L'enquête, déclenchée par deux plaintes, porte sur (i) une injection de capital de 1 milliard de NOK dans Vy Buss par le groupe Vy en 2018 et (ii) un prêt accordé par le groupe Vy à Vy Buss pour l'acquisition de Flybussarna AB. Cette décision fait suite à une enquête connexe ouverte en mai 2023, concernant les compensations accordées au Groupe Vy au titre des contrats d'obligations de service public (OSP).

Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse (disponible uniquement en anglais)