La Commission européenne a approuvé un régime de 1,5 milliard d'euros visant à soutenir la production de biométhane durable à injecter dans le réseau de gaz naturel afin de favoriser la transition vers une économie carboneutre.
La mesure sera ouverte à de nouvelles installations dont la production annuelle de biométhane est estimée à plus de 25 GWh par an. Les bénéficiaires seront sélectionnés par le biais d'un processus d'appel d'offres concurrentiel, transparent et non discriminatoire sur la base du prix d'exercice par MWh de biométhane proposé. Les installations doivent être achevées et mises en service dans les 36 mois suivant l'octroi de l'aide. La mesure devrait soutenir la production de 1,6 TWh de biométhane durable par an.
La Commission a constaté que le régime notifié était conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire de crise et de transition (ci-après le « TCTF »). En particulier, la Commission a souligné que l'aide sera accordée sur la base d'un régime dont le volume de capacité et le budget sont estimés. En outre, la Commission a estimé positivement que l'aide serait accordée sous la forme de contrats bilatéraux sur différence (« CEC »), conclus pour une durée de 15 ans. Le montant de l'aide correspond à la différence entre le prix d'exercice, déterminé dans l'offre publique d'achat du bénéficiaire (« pay as bid »), et le prix de marché du gaz naturel. Si, toutefois, le prix du marché du gaz naturel est supérieur au prix d'exercice, la différence entre les deux prix sera reversée à l'État.
La Commission a conclu que le régime français est nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition écologique et faciliter le développement de certaines activités économiques, qui sont importantes pour la mise en œuvre de laREPowerEU Planet lePlan industriel du pacte vert.
Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse (uniquement disponible en anglais)