La Cour de justice de l'Union européenne a publié sa « Sélection des arrêts importants » annuelle. Ce rapport complet fournit un aperçu concis des arrêts les plus importants de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union européenne en 2023.
Le rapport inclut des résumés et est organisé par sujet, reflétant la structure des traités de l'UE. Le chapitre 1 couvre les arrêts rendus par la Cour de justice et le chapitre 2 ceux du Tribunal. Parmi les arrêts notables présentés dans la publication de cette année figurent plusieurs arrêts de principe en matière d'aides d'Etat :
- Arrêt du 12 janvier 2023, DOBELES HES (C-702/20 et C-17/21), concernant la relation entre les arrêts nationaux et les aides d'Etat,
- Arrêt du 31 janvier 2023, Commission/Braesch et autres (C-284/21 P), concernant la recevabilité,
- Arrêt du 5 décembre 2023, Luxembourg et autres / Commission (C-451/21 P et C-454/21 P), concernant les décisions fiscales anticipatives (tax rulings),
- Arrêt du 14 décembre 2023, Commission/Amazon.com et autres (C-457/21 P), concernant à nouveau les décisions fiscales anticipatives (tax rulings),
- Arrêt du 10 mai 2023, Ryanair et Condor Flugdienst / Commission (Lufthansa ; COVID-19) (T-34/21 et T-87/21),
- Arrêt du 13 septembre 2023, ITD et Danske Fragtmænd / Commission (T-525/20) sur la compensation publique des services postaux au Danemark,
- Arrêt du 20 septembre 2023, Belgique/Commission (T-131/16 RENV) et arrêt du 20 septembre 2023, Magnetrol International et autres/Commission (T-263/16 RENV e.a.) sur les décisions fiscales anticipatives relatives aux bénéfices excédentaires (Excess Profit Rulings),
- Arrêt du 27 septembre 2023, Banco Santander e.a./Commission (T-12/15, T-158/15 et T-258/15) sur la « survaleur » espagnole (Spanish Goodwill).
- Arrêt du 20 décembre 2023, Ryanair et Malta Air c. Commission (Air France-KLM et Air France ; COVID-19) (T-494/21).
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