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16 Juil 2024

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La Commission donne son feu vert au soutien du Danemark et de la Suède à SAS 

En octobre 2020, la Commission a adopté une décision approuvant une recapitalisation de SAS d'un montant d'environ 833 millions d'euros (9,5 milliards de couronnes suédoises) par le Danemark et la Suède au titre du cadre temporaire COVID-19. À la suite de l 'annulation de la décision par le Tribunal, la Commission a de nouveau approuvé la recapitalisation en novembre 2023. Malgré le soutien, SAS n'a pas réussi à redresser ses activités et a dû ouvrir une procédure collective d'insolvabilité au second semestre 2022. En conséquence, SAS a dû réorganiser ses activités et la Suède et le Danemark ont soumis à la Commission un plan de restructuration soutenu par des aides d'Etat.

Le plan définit un ensemble de mesures visant à rationaliser la flotte de SAS, à optimiser son réseau, à réduire les coûts, les charges financières et à augmenter les revenus. Le plan, qui est soutenu par de nouvelles aides de la Suède et du Danemark par le biais de divers instruments et de différents montants, est nécessaire pour rendre SAS à nouveau viable, après la reprise plus lente que prévu de la demande de voyages aériens depuis le début de la pandémie de coronavirus et les effets négatifs de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

La Commission a apprécié l'aide d'Etat au regard de ses lignes directrices pour le sauvetage et la restructuration d'entreprises non financières en difficulté (ci-après les « lignes directrices R&R »). Contribuant au développement du transport aérien à l'intérieur, à destination et en provenance de la Scandinavie, à la sécurisation de la connectivité aérienne qui serait autrement menacée avec des îles éloignées et d'autres sites, ainsi qu'à la connectivité internationale, à l'évitement des difficultés et des défaillances du marché en permettant le retour à la viabilité grâce à la mise en œuvre de son plan de restructuration, au montant de l'aide,  le partage des charges avec les créanciers et les garanties proposées, la Commission a considéré que l'aide était compatible. 

Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse