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16 Juil 2024

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Pas d'aide dans la participation de la Norvège à la restructuration du groupe SAS

L'Autorité de surveillance de l’AELE a adopté une décision concluant que la participation de la Norvège en tant que créancier à la restructuration du groupe SAS ne constituait pas une aide d'Etat. La Norvège participe à la restructuration du groupe SAS par l'intermédiaire d'Export Finance Norway (Eksfin), une entreprise financière relevant du ministère norvégien du Commerce, de l'Industrie et de la Pêche. Dans le cadre de la restructuration, Eksfin abandonnerait une créance non garantie d'environ 1,7 milliard de couronnes norvégiennes à l'encontre de la société mère du groupe, SAS AB (Scandinavian Airlines System Aktiebolag), et de certaines autres entités du groupe. Cette réclamation provenait d'un régime de garantie lié au COVID-19 pour les compagnies aériennes. En échange de la radiation, Eksfin reçoit des actions de la SAS réorganisée, et potentiellement un paiement en espèces.

Dans sa décision, l'Autorité de surveillance de l’AELE a estimé que, par rapport aux alternatives, la restructuration offrait à Eksfin un résultat financièrement plus avantageux et signifiait que SAS ne tirait pas d'avantage économique de la participation de la Norvège à la restructuration, par l'intermédiaire d'Eksfin.

Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse (uniquement disponible en anglais)