Le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté le Règlement « zéro-net », qui vise à renforcer l'écosystème européen pour la fabrication de technologies zéro-net.
Ce Règlement crée un environnement favorable aux investissements dans les technologies vertes grâce à des mesures telles que la simplification des procédures de permis pour les projets stratégiques, l'amélioration de l'accès au marché pour les produits technologiques stratégiques dans le cadre des marchés publics et des enchères d'énergies renouvelables, et le renforcement des compétences de la main-d'œuvre par l'intermédiaire des académies de l'industrie « zéro-net » et des « vallées d’accélération ».
Le Règlement « zéro-net » est l'une des trois initiatives législatives clés du plan industriel du pacte vert - avec la législation sur les matières premières critiques et la réforme du marché de l'électricité - visant à renforcer la compétitivité de l'industrie nette zéro de l'Europe et à soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique.
Pour atteindre les objectifs du plan industriel et assurer le déploiement efficace des projets de production « zéro-net », un soutien public particulier sera nécessaire. Le respect des règles en matière d'aides d'Etat est obligatoire pour garantir la fluidité des investissements et la réussite des projets.
Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse du Conseil (uniquement disponible en Anglais au moment de publication).