Le Tribunal a rendu aujourd'hui son arrêt dans l'affaire Aluminios Cortizo et Cortizo Cartera contre Commission (T-1/14). Cet arrêt marque le dernier développement de la saga juridique en cours concernant le "leasing fiscal espagnol" (SA.21233).
Compte tenu de l'arrêt du 2 février 2023, le Tribunal a considéré aujourd'hui qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les recours concernant les articles 1er et 4, paragraphe 1, de la décision 2014/200/UE de la Commission dans la mesure où celle-ci désignait les groupements d'intérêt économique et leurs investisseurs comme les seuls bénéficiaires de l'aide et enjoignait au Royaume d'Espagne de récupérer le montant total de l'aide auprès des investisseurs.
Pour plus d'informations, voir l'arrêt du Tribunal (uniquement disponible en français et en espagnol au moment de la publication).