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11 Jui 2024

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La Commission estime qu'une aide hongroise destinée à la construction d'une nouvelle usine de pièces automobiles est une aide d'Etat incompatible

La Commission européenne a conclu ce jour à l'incompatibilité d’un projet d’aide hongrois dans le cadre d’une enquête approfondie ouverte en octobre 2022.  Ce projet prévoyait d'octroyer EUR 43,76 millions (environ 15,9 milliards de HUF) à GKN Automotive Hungary Kft (anciennement Rubin NewCo Kft) pour la construction d'une nouvelle usine de composants automobiles dans le nord de la Hongrie.

L’évaluation préliminaire de la Commission avait constaté que le projet d'investissement permettait de soutenir le développement économique et l'emploi dans une région moins favorisée de l'UE. Toutefois, la Commission avait exprimé un doute quant à la conformité du projet aux lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale

A l’issue de son enquête approfondie, la Commission a conclu que rien n’avait pu démontrer que l'aide était déterminante pour conduire le bénéficiaire à localiser son investissement en Hongrie. Selon les éléments de l’enquête, l’investisseur avait choisi de s’implanter en Hongrie sans tenir compte de l'aide publique. 

Ainsi, faute de démonstration d'un véritable effet incitatif de l'aide, la Commission a conclu que le projet d’aide hongroise était incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Pour plus d’information, voir le communiqué de presse de la Commission