Fermeture de mines de charbon: Feu vert pour une aide de EUR 790 millionsen faveur des mines non compétitives en Roumanie
La Commission européenne a approuvé aujourd’hui une mesure d’aide de EUR 790 millions (environ 3,9 milliards de RON) destinée à couvrir les coûts exceptionnels liés à la fermeture des quatre mines de charbon non compétitives de Lonea, Lupeni, Livezeni et Vulcan.
La mesure soutient l’engagement de la Roumanie à éliminer progressivement le charbon d’ici à 2032, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du plan national de redressement et de résilience et du plan territorial de transition juste. Le financement sera fourni à Societatea Complexul Energetic Valea Jiului S.A., qui supervise quatre mines et la centrale électrique de Paroseni. L’objectif de l’aide est de faciliter la fermeture des exploitations minières.
La mesure couvre (i) les coûts sociaux pour les travailleurs qui ont perdu ou perdront leur emploi en raison de la fermeture des mines, et (ii) les coûts liés aux travaux de sécurité et d’assainissement nécessaires à la fermeture des quatre mines, en particulier pour sécuriser les puits de mine, réparer les dommages causés à l’environnement par l’exploitation minière et remettre les terres en culture après la fermeture des quatre mines. L’aide couvre les coûts éligibles encourus entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2032.
La Commission a évalué la mesure au regard de l’Article 4 de la décision 2010/787/UE du Conseil concernant les aides d’Etat à la fermeture de mines de charbon non compétitives. Elle a conclu que la mesure était compatible avec le marché intérieur, étant donné que l’aide est limitée à la couverture des coûts exceptionnels non liés à la production courante, résultant de la fermeture ordonnée et définitive des quatre mines d’ici à 2032.
Pour plus d’informations, voir le Communiqué de presse de la Commission.