Interopérabilité des réseaux ferroviaires : Le régime d’aide néerlandais de EUR 41 millions est autorisé
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles communautaires sur les aides d’État, un régime d’aide néerlandais de EUR 41 millions visant à transférer le transport de marchandises de la route au rail. Ce régime soutient l’installation d’un équipement ETCS (European Train Control Standard) modernisé sur les locomotives de fret aux Pays-Bas, afin d’améliorer la sécurité ferroviaire, l’interopérabilité et la compétitivité dans le cadre du système de gestion du trafic ferroviaire de l’UE.
De janvier 2025 à octobre 2029, l’aide fournira des subventions allant jusqu’à EUR 200 000 pour les véhicules déjà équipés de l’ETCS et jusqu’à EUR 2 millions pour ceux qui nécessitent une nouvelle mise au point. La Commission a estimé que ce régime était conforme au « Green Deal » de l’UE et à la stratégie pour la mobilité en réduisant la pollution et la congestion routière, qu’il était proportionné et qu’il n’avait qu’une incidence minimale sur le marché.
La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d’État sous le numéro SA.115848.