La Cour des comptes européenne publie son rapport spécial « Les aides d’État en temps de crise »
La Cour des comptes européenne a publié aujourd’hui un rapport spécial 21/2024 intitulé « Les aides d’État en période de crise ».
Ce rapport évalue la réponse de la Commission européenne aux perturbations économiques causées par la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, grâce à l’adoption de cadres temporaires en matière d’aides d’État (2020-2023). Si ces cadres ont permis un déploiement rapide des aides d’État, ils ont été confrontés à des défis en matière de ciblage des aides, de suivi et d’évaluation des effets sur la concurrence.
Les principales constatations portent sur l’évaluation préalable limitée des besoins économiques, les faiblesses en matière de suivi et d’établissement de rapports, l’incohérence des cadres d’aide d’État et le manque de transparence concernant les bénéficiaires. Le rapport appelle à une amélioration de la surveillance, à un cadre réglementaire plus cohérent, à une meilleure transparence et à une évaluation de l’impact des aides d’État sur la concurrence et sur les objectifs de la politique industrielle de l’UE, en particulier en ce qui concerne l’autonomie stratégique et la transition vers une économie nette zéro.
Pour plus d’informations, voir le rapport spécial.