Infrastructures
Nous assistons nos clients sur les questions d’aides d’État liées au développement et au financement de grands projets d’infrastructures clés, y compris les réseaux de transport tels que les tunnels, les ponts, les chemins de fer, les autoroutes et les ports.
Nous fournissons également des conseils personnalisés sur les infrastructures énergétiques, les aéroports, les installations sportives et le déploiement de la large bande, afin de garantir le respect des règles de l’UE en matière d’aides d’État tout en soutenant des investissements durables et stratégiques.
Transport – Tunnels, ponts, chemins de fer, autoroutes
Les aides d’État sont souvent essentielles pour le financement de grands projets d’infrastructures de transport, notamment les tunnels, les chemins de fer, les ponts et les autoroutes car ces projets nécessitent généralement des investissements publics importants. Elles revêtent donc une importance stratégique, notamment pour la promotion de la croissance.
Ports
Les aides d’État jouent un rôle crucial dans le financement et le développement des ports, qui sont des infrastructures essentielles pour le commerce et la croissance économique. Le financement public de la construction, de l’extension ou de l’exploitation des ports doit respecter les règles relatives aux aides d’État afin de garantir qu’il ne fausse pas la concurrence ou ne favorise pas injustement certains opérateurs ou certaines régions.
Infrastructures énergétiques
Les infrastructures énergétiques sont essentielles à la transition verte de l’UE, car elles facilitent l’intégration des énergies renouvelables et garantissent la sécurité de l’approvisionnement énergétique. D’importants investissements publics sont consacrés à des projets d’infrastructures énergétiques, notamment des réseaux électriques, des gazoducs, des installations de production d’énergie renouvelable et des systèmes de stockage, afin d’en accélérer la construction ou l’expansion.
Aéroports
Un financement public est souvent nécessaire pour le développement et la modernisation des infrastructures aéroportuaires, notamment les terminaux, les pistes et les systèmes de contrôle du trafic aérien. La législation sur les aides d’État garantit que ces financements publics sont conformes à la législation européenne et soutiennent les opérations aéroportuaires ainsi que les accords de commercialisation entre les aéroports et les compagnies aériennes sans fausser la concurrence sur le marché intérieur.
Infrastructures sportives et récréatives multifonctionnelles
Les aides d’État interviennent fréquemment dans le développement d’infrastructures sportives et récréatives multifonctionnelles, notamment les stades, les installations d’entraînement et les centres de loisirs. Qu’il s’agisse d’investissements dans la construction et l’extension ou dans l’exploitation d’infrastructures sportives et récréatives multifonctionnelles, la législation sur les aides d’État garantit une concurrence non faussée.
Haut débit
Les aides d’État interviennent souvent dans le développement de l’infrastructure à large bande, qui comprend les réseaux internet à haut débit fournissant une connectivité rapide et fiable dans les zones urbaines et rurales. Les aides d’État garantissent que le financement public des projets de haut débit favorise l’accès universel aux services numériques tout en évitant les distorsions de concurrence et en assurant une utilisation efficace des ressources.