Cabinets d’avocats
Conception, mise en œuvre et conformité.
Nous fournissons une expertise hautement spécialisée en matière d’aides d’État afin de soutenir les cabinets d’avocats clients des secteurs public et privé en tant que conseils de confiance.
Nous connaissons les acteurs et les institutions concernés et fournissons des conseils ciblés sur les questions d’aides d’État, y compris dans le contexte de la législation proposée.
Nous offrons notre expertise dans tous les États membres de l’UE et de l’AELE, garantissant un soutien complet dans la conception, la mise en œuvre et la conformité des mesures d’aide d’État.
(Pré-) notification.
Nous fournissons des conseils sur la rédaction des documents de pré-notification et de notification.
Nous vous assistons lors des réunions avec la Commission et l’Autorité de surveillance de l’AELE.
Nous guidons nos clients tout au long des étapes procédurales et juridiques du processus de notification.
Plaintes et litiges.
Nous coordonnons des stratégies avec des cabinets spécialisés ou des cabinets d’avocats qui font appel à notre expertise en matière de plaintes et de litiges relatifs aux aides d’État.
Nous représentons nos clients devant les autorités européennes (Commission européenne, Autorité de surveillance de l’AELE, Médiateur européen) et les juridictions européennes (Tribunal, Cour de justice et Cour de l’AELE) dans le cadre de recours en annulation, en carence et de questions préjudicielles.
Nous sommes co-conseils devant les tribunaux nationaux pour toutes les questions relatives aux aides d’État, y compris les questions de classification et les ordres de recouvrement.