ONG
Conseils généraux.
Nous évaluons si les mesures prévues ou mises en œuvre constituent des aides d’État, y compris l’application du principe de l’opérateur en économie de marché et les options de compatibilité de l’aide.
Nous suivons un large éventail de secteurs et d’industries, en étant toujours à la pointe des nouveaux développements.
Nous proposons notre expertise dans tous les États membres de l’UE et de l’AELE.
Conformité.
Nous suivons la conception et la mise en œuvre des régimes nationaux et autres mesures d’aide.
Nous évaluons les régimes nationaux et les autres aides afin de déterminer leur conformité avec les règles en matière d’aides d’État.
Nous rédigeons des commentaires dans le cadre des procédures de consultation publique concernant les mesures d’aide proposées.
Contacts avec les autorités.
Nous connaissons les acteurs et les institutions concernés et fournissons des conseils ciblés sur les questions d’aides d’État, y compris dans le contexte de la législation proposée.
Nous proposons notre expertise dans tous les États membres de l’UE et de l’AELE.
Nous assistons nos clients lors des réunions avec la Commission, l’Autorité de surveillance de l’AELE et les administrations nationales.