La Commission demande un retour d’information sur la révision des lignes directrices concernant les aides d’État au secteur aérien
La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin de recueillir des informations sur la portée et le contenu de sa révision des lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (ci-après les «lignes directrices sur l’aviation»). Des contributions peuvent être soumises jusqu’au 8 octobre 2024.
Les lignes directrices sur l’aviation définissent les conditions dans lesquelles les États membres et les autorités locales peuvent accorder des aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes. L’objectif de l’appel à contributions est de recueillir des faits et des éléments de preuve sur le fonctionnement de ce cadre et d’évaluer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent ou non devoir être modifiées ou révisées.
Selon les informations publiées par la Commission, l’appel à contributions vise à analyser l’évolution du marché de l’aviation depuis l’adoption des lignes directrices sur l’aviation et les besoins du secteur de l’aviation, ainsi que la pratique décisionnelle de la Commission; évaluer si les lignes directrices relatives au secteur de l’aviation devraient être mises à jour et simplifiées afin de réduire la charge administrative et d’améliorer le respect des règles par les États membres; évaluer comment mieux aligner les lignes directrices sur l’aviation sur les priorités du pacte vert pour l’Europe.
Les experts du cabinet Clayton & Segura peuvent vous aider à préparer votre contribution.
La Commission a également annoncé une consultation publique prévue pour le dernier trimestre de 2024.